Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
LA PORTE NOIRE
Version en vigueur au 26/02/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute réservation effectuée en ligne auprès de La Porte Noire via l’Outil Régional de Commercialisation (ORC).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions avant toute réservation. Aucune réservation ne peut être finalisée sans leur acceptation.
Le client dispose de la possibilité de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGV pour consultation ultérieure.
2. Offres
Toutes nos annonces, offres et pages web sont élaborées de bonne foi en fonction des informations disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont non contractuelles et sont fournies à titre indicatif.
Nous nous réservons le droit de modifier ces éléments avant la finalisation de la réservation. Le client autorise La Porte Noire à corriger toute erreur matérielle manifeste présente dans les informations communiquées.
3. Prix
Les prix affichés au moment de la réservation correspondent au montant total du séjour, incluant toutes taxes et frais obligatoires. Tout supplément éventuel est clairement indiqué avant la validation de la réservation.
En cas d'erreur manifeste de prix, La Porte Noire se réserve le droit de corriger le montant et d’en informer le client dans les plus brefs délais.
4. Réservation
Le client sélectionne ses prestations via l’Outil Régional de Commercialisation (ORC). Il reconnaît avoir :
✔️ Pris connaissance des caractéristiques et modalités de la réservation.
✔️ Obtenu toutes les informations nécessaires pour réserver en toute connaissance de cause.
✔️ Vérifié l’adéquation du séjour à ses besoins, sans que la responsabilité de La Porte Noire puisse être engagée à ce titre.
Toute réservation est considérée comme acceptée à l’issue du processus de confirmation.
5. Processus de Réservation
La réservation s’effectue via un bon de réservation dématérialisé, accessible en ligne. La réservation est réputée formée dès réception du bon de confirmation.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation.
Le processus comprend les étapes suivantes :
1️⃣ Sélection des prestations souhaitées.
2️⃣ Saisie des informations personnelles et des garanties de paiement (si demandées).
3️⃣ Consultation et acceptation des présentes CGV.
4️⃣ Validation définitive de la réservation.
6. Confirmation de Réservation
Une fois la réservation finalisée, un e-mail de confirmation est envoyé sans délai au client.
Ce document récapitule :
📌 L’offre contractuelle et les prestations réservées.
📌 Les prix et conditions de vente afférentes.
📌 La date de réservation et les coordonnées de l’établissement.
En cas de non-réception de l’e-mail de confirmation, il est recommandé au client de vérifier ses spams ou de contacter La Porte Noire.
7. Droit de Rétractation
📌 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation lorsqu’il effectue une réservation portant sur :
✔️ Un hébergement à des fins non résidentielles (ex. séjour touristique, location saisonnière).
✔️ Des services liés au transport, à la location de véhicules, à la restauration ou aux loisirs, lorsque ces services sont prévus à une date ou période spécifique.
Ainsi, toute réservation est définitive et ne peut être annulée sans application des conditions d’annulation précisées lors de la réservation.
8. Protection des Données Personnelles
📌 Conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – 2016/679)
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires au traitement des réservations et à la gestion des prestations réservées (base légale : article 6.1.b du RGPD).
8.1. Utilisation et partage des données
Les données du client peuvent être partagées avec :
✔️ Elloha.com, gestionnaire de l’outil de réservation.
✔️ Les prestataires de paiement en ligne et banques en cas de transaction sécurisée.
✔️ D’autres partenaires essentiels à l’exécution du contrat, y compris certains prestataires situés en dehors de l’Union Européenne, garantissant un niveau de protection conforme aux standards du RGPD.
8.2. Communication commerciale
Avec son consentement, le client peut recevoir :
📩 Des offres promotionnelles et newsletters par e-mail ou courrier postal.
Le client peut à tout moment se désinscrire en envoyant un e-mail à info@laportenoire.eu ou en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chaque communication.
8.3. Durée de conservation des données
Les données du client sont conservées pour une durée de 3 ans après le dernier contact (réservation, e-mail, appel, etc.).
8.4. Droits du client
Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :
✔️ Droit d’accès : Obtenir une copie de ses données.
✔️ Droit de rectification : Corriger toute donnée erronée.
✔️ Droit d’effacement : Demander la suppression de ses données, sous certaines conditions.
✔️ Droit d’opposition : Refuser l’utilisation de ses données à des fins commerciales.
Pour exercer ces droits, le client peut nous contacter à :
📧 info@laportenoire.eu
📞 +32499385401
En cas de litige, une réclamation peut être déposée auprès de l’Autorité de Protection des Données en Belgique (www.gegevensbeschermingsautoriteit.be).
9. Modifications des CGV
La Porte Noire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation, dont le client a pris connaissance et qu’il a acceptées.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
📌 Le présent contrat est soumis au droit belge.
📌 En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de La Porte Noire.
📍 Contact et Assistance
📍 La Porte Noire – 13, Place Albert Ier - 6183 - Trazegnies
📩 E-mail : info@laportenoire.eu
📞 Téléphone : +32 499 38 54 01
Merci de votre confiance et au plaisir de vous accueillir ! 😊